Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ciergerie de France
Numéro de dépôt :
4375314
Date de dépôt :
10/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Ciergerie de France
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2017 par monsieur SEBASTIEN PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ciergerie de France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEBASTIEN PASCAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Inscription le 10 mai 2019 - Rejet total n°756413 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-10